Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

• Article 1

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Gonzague-Arnaud Prouvost, chef du département du personnel officier, dans la limite des attributions du département du personnel officier.
  2. M. le colonel Gwendal Durand, sous-directeur de l’accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’accompagnement du personnel.
  3. M. le colonel Guilhem Phocas, sous-directeur des compétences, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences.
  4. M. le colonel Romain Pascal, chef de la mission des hauts potentiels, dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels.
  5. M. le colonel Patrice Dubois, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
  6. M. le colonel Nicolas Philippotin, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
  7. M. le colonel Gaël Ronde, adjoint au sous-directeur de l’accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’accompagnement du personnel.
  8. M. le colonel Gonzague Montmorency, adjoint au chef du département du personnel officier, dans la limite des attributions du département du personnel officier.
  9. M. le colonel Pascal Estève, chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels, dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels.
  10. M. Frédéric Lepage, chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels, dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels.
  11. M. le colonel Jean-Marc Audoin, chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’accompagnement du personnel.
  12. M. le colonel Hervé Beguinot, chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens et, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences.
  13. M. le colonel Bertrand Dutheil, chef du bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap, dans la limite des attributions du bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap.
  14. M. le colonel Dominique Faré, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail.
  15. M. le colonel Marc Fossey-Cherriere, chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel.
  16. M. le colonel Nicolas Guyot, chef du bureau de l’analyse et de l’anticipation, dans la limite des attributions du bureau de l’analyse et de l’anticipation et, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
  17. M. le colonel Marc Jankowski, chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
  18. M. le colonel Christophe Marboutin, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau de la formation et, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences.
  19. M. le lieutenant-colonel Sébastien Couëdelo, chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, à compter du 1er juin 2023.
  20. M. le lieutenant-colonel Pierre-Olivier Mavel, chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires.
  21. Mme Bérénice Vignard, cheffe du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés.
  22. M. le lieutenant-colonel William Bouvier, adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
  23. M. le lieutenant-colonel Niels Deverre, adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.
  24. Mme la lieutenante-colonelle Alexandra Perroud, adjointe au chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie.
  25. M. le lieutenant-colonel Olivier Stahl, adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires, à compter du 1er mai 2023.
  26. M. le lieutenant-colonel Philippe Traon, adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens.
  27. M. le chef d’escadron Philippe Bronchart, adjoint au chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail.
  28. M. le chef d’escadron Yann Dorléans, adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
  29. Mme Laïla Fellak, adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires.
  30. Mme Maryline Robin, adjointe au chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés.
  31. Mme la cheffe d’escadron Florence Pelardy, cheffe de la section sociale, de l’accompagnement des blessés et du handicap au bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap, dans la limite des attributions du bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap.
  32. Mme la capitaine Stéphanie Mézière, cheffe de la section protection fonctionnelle et avis au bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle.
  33. Mme Hannah Le Sellier, cheffe de la section budget, dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

• Article 2

  La décision du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) est abrogée.

• Article 3

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.