Arrêté du 2 janvier 2023 portant cessation de fonctions et nomination au comité ministériel du contrôle a posteriori

Arrêté du 2 janvier 2023 portant cessation de fonctions et nomination au comité ministériel du contrôle a posteriori

Par arrêté du ministre des armées en date du 2 janvier 2023 :
I. – Il est mis fin aux fonctions de membre titulaire du comité ministériel du contrôle a posteriori de Mme la contrôleuse des armées Stéphanie MAZET, en qualité de représentante du contrôle général des armées.
II. – M. le contrôleur des armées Bruno DANGUY des DÉSERTS est nommé membre titulaire du comité ministériel du contrôle a posteriori, en qualité de représentant du contrôle général des armées.

Source : JORF n°0026 du 31 janvier 2023
Texte n° 68

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