Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l’armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l’armement, aux corps d’officiers de l’armement et aux corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense, notamment son article 3,
Arrêtent :
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Article 1
Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l’armement sont fixés comme suit :
GRADES ANNÉE 2022 Ingénieur général de 1re classe 52 Ingénieur général de 2e classe 67 -
Article 2
Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l’armement sont fixés comme suit :
GRADES ANNÉE 2022 Ingénieur en chef 455 Ingénieur principal 130 Ingénieur 183 -
Article 3
Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l’armement sont fixés comme suit :
GRADES ANNÉE 2022 Ingénieur en chef de 1re classe 183 Ingénieur en chef de 2e classe 298 Ingénieur principal 356 Ingénieur 438 -
Article 4
Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES ANNÉE 2022 Ingénieur général de 1re classe 5 Ingénieur général de 2e classe 8 -
Article 5
Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES ANNÉE 2022 Ingénieur en chef de 1re classe 69 Ingénieur en chef de 2e classe 132 Ingénieur principal 138 Ingénieur 288 -
Article 6
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 5 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d’effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2022.
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Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
C. Chauffour
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget,
P. Chavy
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Source : JORF n°0291 du 15 décembre 2021
Texte n° 13