Décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature aux fins d’exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Décision du 7 octobre 2021 portant délégation de signature aux fins d’exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 25 juillet 2019 portant nomination de M. Simon BABRE, inspecteur général de l’administration, directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 6 mai 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l’exclusion des décrets, aux fins d’exercice des permanences qu’ils sont amenés à assurer :
    M Daniel AMSELLEM, commissaire général de police, chef de projet pilotage des emplois de la police nationale.
    Mme Isabelle EPAILLARD, administratrice civile hors classe, sous directrice de l’administration des ressources humaines.
    Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l’administration des ressources humaines.
    M. David PREUD’HOMME, commissaire divisionnaire, chef du département du management et de la gestion des commissaires de police.
    Mme Stéphanie DUPONT, commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police.
    Mme Marie MAUFFRET-VALLADE, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police.
    Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police.
    Mme Adeline BARD, administratrice civile Hors Classe, cheffe du bureau des gradés et gardiens de la paix.
    Mme Sylvie HERVE-MAGNE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des gradés et des gardiens de la paix.
    Mme Juliette DIEU, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale.
    Mme Emmanuelle DRIEU-LEMOINE, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des adjoints de sécurité.
    Mme Frédérique CIULIN-LAHONDES, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau du département des réserves opérationnelles de la Police Nationale.
    M. Hugues-Henri ALLADIO, administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
    M. Raphaël ROCHE, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires.
    Mme Anne-Sophie ELAIN, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines.
    Mme Tiphaine PINAULT, administratrice civile hors classe, sous-directrice de la prévention, de l’accompagnement et du soutien.
    M. Philippe ZANARDI, commissaire général de police, chef du département de l’accompagnement des personnels de la police.
    M. Bernard MORISSET, attaché principal d’administration, chef du bureau de soutien des personnels et des familles.
    Mme Anne-Lyse MANCEAU, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail.
    Mme Céline VINTROU, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l’enfance et du logement.
    Mme Perrine BARRE, administratrice civile hors classe, sous-directrice des finances et du pilotage.
    M. Baptiste LE NOCHER, administrateur civil hors classe, adjoint de la sous-directrice des finances et du pilotage.
    M. Baudouin d’HARCOURT administrateur civil hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale.
    M. Emmanuel BAFFOUR, administrateur civil hors classe, secrétaire pour l’administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
    M. Laurence BEGUIN, commissaire générale de police, chef de projet GEOPOL II.
    M. Patrice HIÉ, attaché d’administration de l’Etat hors classe, secrétaire adjoint pour l’administration générale de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

  • Article 2

    La décision du 11 mai 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC2114860S) est abrogée.

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2021.

S. Babre

Source : JORF n°0249 du 24 octobre 2021
Texte n° 9

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