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Décision du 7 juin 2021 modifiant la décision du 27 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)

Décision du 7 juin 2021 modifiant la décision du 27 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 5 novembre 2012 modifié portant organisation du service historique de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
Vu la décision du 27 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives),
Décide :

Article 1

La décision du 27 janvier 2021 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le 10 de l’article 1er est abrogé ;
2° Le 1 de l’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Genet-Rouffiac, conservatrice générale du patrimoine, cheffe du service historique de la défense, pour la communication, par dérogation, en application des dispositions de l’article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie ; ».
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.