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Décision du 16 novembre 2020 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (secrétariat général – cabinet)

Décision du 16 novembre 2020 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (secrétariat général – cabinet)

Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l’intérieur ;
Vu la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (secrétariat général – cabinet),
Décide :

Article 1

L’article 3 de la décision du 24 août 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. – Délégation est donnée à M. Alexandre Bastide, attaché d’administration de l’Etat, directement placé sous l’autorité de la cheffe de cabinet du secrétaire général, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.