Décision du 2 septembre 2020 modifiant la décision du 14 janvier 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Décision du 2 septembre 2020 modifiant la décision du 14 janvier 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

La directrice centrale du service de santé des armées,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3232-11 à R. 3232-14 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 2018 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu la décision du 14 janvier 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées),
Décide :

Article 1

La décision du 14 janvier 2020 susvisée est ainsi modifiée :
1° L’article 1er est ainsi modifié :
a) Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le médecin général Emmanuel Angot, adjoint “opérations” au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la division “opérations” ; »
b) Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. le vétérinaire en chef Jean-Lou Marié, adjoint au chef de la division “expertise et stratégie santé de défense”, dans la limite des attributions de la division et pour les actes relatifs aux affaires du centre d’épidémiologie et de santé publique des armées ; »
c) Le 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14. M. le directeur des soins hors classe Cyrille Maugé, adjoint au chef du département de gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du département ; »
d) Le 16 est abrogé.
2° L’article 2 est ainsi modifié :
a) Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme la commissaire en chef Emmanuelle Santarelli, cheffe du bureau “pilotage budgétaire et financier” ; »
b) Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme la commissaire principale Magali Nguyen, adjointe au chef du bureau “pilotage budgétaire et financier” ; ».

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2020.

M. Gygax

Source : JORF n°0216 du 4 septembre 2020 – Texte n° 11

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