DÉCISION N° 17026/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public la parcelle cadastrée section EI n° 179 de l’immeuble dénommé « hôtel du quartier général » situé sur le territoire de la commune de Limoges (87).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 17026/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public la parcelle cadastrée section EI n° 179 de l’immeuble dénommé « hôtel du quartier général » situé sur le territoire de la commune de Limoges (87).

 

Du 25 juin 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 5 5 3 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 37 du 13 septembre 2018, texte 1.

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