Liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.(Modificatif)

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 3 mai 2010

Précédent Modificatif :


Arrêté du 22 février 2010 (BOC n° 18 du 30 avril 2010, texte 7.).

Texte modifié :

Arrêté du 16 mai 2007 (BOC n° 19 du 24 août 2007, texte 1. ; BOEM 356-0.1.3) modifié.

Référence de publication : BOC N°24 du 11 juin 2010, texte 1.

À lire également