DÉCISION N° 17034745/ARM/DGA/DS/D portant désignation de gestionnaires de biens délégués (direction de la stratégie de la direction générale de l’armement).

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction de la stratégie.

DÉCISION N° 17034745/ARM/DGA/DS/D portant désignation de gestionnaires de biens délégués (direction de la stratégie de la direction générale de l’armement).

 

Du 22 novembre 2017

NOR A R M A 1 7 5 2 4 3 7 S


Texte abrogé :

Décision n° 196655/DEF/DGA/DS/D du 2 décembre 2014 (BOC n° 66 du 30 décembre 2014, texte 44).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 700.3

Référence de publication : BOC n° 53 du 28 décembre 2017, texte 8.

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