ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des certificats ouvrant l’accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux militaires du rang engagés du service des essences des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des certificats ouvrant l’accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 aux militaires du rang engagés du service des essences des armées.

 

Du 27 mars 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 4 9 5 A


Texte modifié :

Arrêté du 29 juillet 2009 (BOC N° 31 du 21 août 2009, texte 10 ; BOEM 503.1.6.4).

Référence de publication : BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 13.

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