Du 10 mars 2010
Références :
a) Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n°231 du 6 octobre 2009 : texte n° 21 ; signaléau BOC 43/2009. ; BOEM 110.4.1.1, 800.1.1).
b)Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC1/2010. ; BOEM 110.4.1.1, 800.2.9) modifié.
c) Arrêté du 16 décembre 2009 (JO n° 296 du 22 décembre 2009, texte n° 28 ; signalé auBOC 2/2010. ; BOEM 410.12.2.3).
d) Instruction n° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 7 décembre 2009 (BOC N°49 du 18décembre 2009, texte 9. ; BOEM 800.1.1).
Texte abrogé :
Instruction n° 527/DEF/DGA/DPBG/SEREBC du 20 juillet 2009 (BOC N°32 du 28 août2009, texte 5. ; BOEM 110.4.1.8, 800.1.1, 800.2.6.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.2.6.2
Référence de publication : BOC N°14 du 9 avril 2010, texte 9.1.
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La présente instruction définit les missions et l’organisation du service de l’exécution budgétaire et descomptabilités des opérations d’armement (SEREBC), organisme extérieur placé sous l’autorité du chef duservice central de la gestion budgétaire et des comptabilités (SCGC) de la direction des plans, desprogrammes et du budget (DP).