ARRÊTÉ portant création, par le ministère de la défense, de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des accès et à la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance sur l’îlot Balard.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-chefferie « préparation avenir ».

ARRÊTÉ portant création, par le ministère de la défense, de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des accès et à la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance sur l’îlot Balard.

Du 24 mars 2015

NOR D E F L 1 5 5 0 6 6 5 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5.2.1.2

Référence de publication : BOC n° 20 du 7 mai 2015, texte 5

 

Cette publication a un commentaire

  1. Anonyme

    Flic un jour, flic toujours.
    Le même traitement est-il appliqué à tous dans un esprit de « Défense » à la totalité des personnels de Ballard?
    Qui contrôle au niveau de la justice?
    (pour mémoire, la séparation des pourvoirs est une marque de la démocratie)

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