ARRÊTÉ N° 186/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du dépôt d’hydrocarbures de Vilcey-sur-Trey, exploité par le service national des oléoducs interalliés sur la commune de Vilcey-sur-Trey (Meurthe-et-Moselle).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ N° 186/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention des risques technologiques du dépôt d’hydrocarbures de Vilcey-sur-Trey, exploité par le service national des oléoducs interalliés sur la commune de Vilcey-sur-Trey (Meurthe-et-Moselle).

Du 31 janvier 2015

NOR D E F S 1 5 5 0 3 6 6 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 4

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