DÉCISION N° 1725/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble militaire – Bureau information des carrières marines à Caen (14).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

DÉCISION N° 1725/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public de l’immeuble militaire – Bureau information des carrières marines à Caen (14).

Du 15 décembre 2014

NOR D E F S 1 4 5 2 6 0 2 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 500.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 2

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