ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, sur partie du territoire de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Cazaux, sur partie du territoire de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde).

Du 4 avril 2014

NOR D E F S 1 4 5 2 2 9 1 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 2 du 19 janvier 2015, texte 3.

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