INSTRUCTION N° 223/DEF/DGA/SMQ/SDSE relative aux modalités de gestion des installations, ouvrages, travaux et activités et des installations classées pour la protection de l’environnement au sein des organismes relevant de la direction générale de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des sites et de l’environnement.

INSTRUCTION N° 223/DEF/DGA/SMQ/SDSE relative aux modalités de gestion des installations, ouvrages, travaux et activités et des installations classées pour la protection de l’environnement au sein des organismes relevant de la direction générale de l’armement.

Du 13 octobre 2014

NOR D E F A 1 4 5 1 9 3 5 J

Références :

a) Code de l’environnement.

b) Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 1/2010 ; BOEM 110.4.1.1, 800.1.1) modifié.

c) Arrêté du 28 avril 2011 (JO n° 105 du 6 mai 2011, texte n° 12 ; signalé au BOC 25/2011 ; BOEM 126.1, 405.1.2.4.3, 503.1.5) modifié.

d) Instruction n° 21659/DEF/SGA/DMPA/SDIE/ENV du 22 juillet 2010 (BOC N° 37 du 10 septembre 2010, texte 2 ; BOEM 503.1).

e) Instruction n° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12 mars 2012 (BOC N° 23 du 25 mai 2012, texte 13 ; BOEM 126.1, 503.1.5, 508.3.2.2, 627.3.2).

f) Instruction n° 125/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SJ du 28 juin 2012 (BOC N° 40 du 14 septembre 2012, texte 5 ; BOEM 800.3).

g) Instruction n° 25102/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 4 juillet 2012 (BOC N° 38 du 31 août 2012, texte 3 ; BOEM 503.1.4.2).

h) Instruction n° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 14 février 2013 (BOC N° 22 du 17 mai 2013, texte 4 ; BOEM 500.1.1.1).

i) Instruction n° 556/DEF/DGA/SMQ/BAG du 2 juin 2014 (BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 2 ; BOEM 800.2.8.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Instruction n° 223/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 21 juillet 2010 (BOC N° 39 du 24 septembre 2010, texte 3 ; BOEM 851.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 851.3

Référence de publication : BOC n° 63 du 12 décembre 2014, texte 4.

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