ACTION COMMUNE N° 2008/851/PESC du Conseil, concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie. (À jour de ses 4 modificatifs).

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ACTION COMMUNE N° 2008/851/PESC du Conseil, concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie. (À jour de ses 4 modificatifs).

Du 10 novembre 2008

NOR . . . . . . . . . . . .

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-3.3.1.3.1

Référence de publication : JO Union européenne n° L 301 du 12 novembre 2008, p. 33 ; signalé au BOC 59/2014.

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