Décret n° 2014-1257 du 29 octobre 2014 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Décret n° 2014-1257 du 29 octobre 2014 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires 

NOR: DEFH1423829D

Publics concernés : militaires non officiers.

Objet : revalorisation indiciaire.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er novembre 2014.

Notice : le décret revalorise les indices de certains militaires non officiers.

Références :

le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers et le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0252 du 30 octobre 2014 page 18047 texte n° 27

À lire également