DÉCISION N° 4474/DEF/EMA/AG/CHANC portant attribution de titres de commandement délivrés au nom du ministre de la défense par le chef d’état-major des armées.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « études, synthèse et management général ».

DÉCISION N° 4474/DEF/EMA/AG/CHANC portant attribution de titres de commandement délivrés au nom du ministre de la défense par le chef d’état-major des armées.

Du 29 avril 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 5 3 3 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Textes abrogés :

Décision n° 9216/DEF/EMA/CAB du 11 septembre 2012 (BOC N° 50 du 16 novembre 2012, texte 9 ; BOEM 110.6).

Décision n° 13424/DEF/EMA/CAB du 17 décembre 2012 (BOC N° 14 du 22 mars 2013, texte 15 ; BOEM 110.6.1, 112.4.1, 114.2.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.6

Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 14.

À lire également