INSTRUCTION N° 97/DEF/DMPA/DPC organisant le suivi scientifique et la gestion logistique des biens culturels mobiliers au sein du ministère de la défense.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

INSTRUCTION N° 97/DEF/DMPA/DPC organisant le suivi scientifique et la gestion logistique des biens culturels mobiliers au sein du ministère de la défense.

Du 1er septembre 2014

NOR D E F S 1 4 5 1 5 5 8 J

Référence :

Arrêté du 17 décembre 2013 (JO n° 23 du 28 janvier 2014, texte n° 33 ; signalé au BOC 24/2014).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 420.1.1

Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 12

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