ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des établissements Total Raffinage France, Antargaz et Société française Donges-Metz (SFDM) sur les communes de Donges et de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des établissements Total Raffinage France, Antargaz et Société française Donges-Metz (SFDM) sur les communes de Donges et de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique).

Du 21 février 2014

NOR D E F S 1 4 5 1 0 1 7 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 32 du 27 juin 2014, texte 1.

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