ERRATUM à la circulaire n° 602338/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SPC du 18 octobre 2013 relative à la gestion de la prime de service et de rendement des ingénieurs des travaux maritimes.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à la circulaire n° 602338/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SPC du 18 octobre 2013 relative à la gestion de la prime de service et de rendement des ingénieurs des travaux maritimes.

Du 16 juin 2014

NOR D E F D 1 4 5 0 6 9 6 Z

Texte modifié :

Circulaire n° 602338/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SPC du 18 octobre 2013 (BOC n° 30 du 13 juin 2014, texte 1 ; BOEM 508.3.3).

Référence de publication : BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 9.

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