ARRÊTÉ désignant les membres titulaires et suppléants du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie.

CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

ARRÊTÉ désignant les membres titulaires et suppléants du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie.

Du 28 mars 2014

NOR D E F G 1 4 5 0 5 4 5 A

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé :

Arrêté du 28 mars 2012 (BOC N° 22 du 16 mai 2012, texte 17).

Référence de publication : BOC n° 23 du 30 avril 2014, texte 23.

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