ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 6 mars 2013 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « effectifs militaires ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 6 mars 2013 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 22 juillet 2013

NOR D E F B 1 3 5 1 2 8 3 A

Précédent Modificatif :

Erratum du 10 avril 2013 (BOC N° 18 du 19 avril 2013, texte 11).

Texte modifié :

Arrêté du 6 mars 2013 (BOC N° 16 du 5 avril 2013, texte 11 ; BOEM 523-0.3) modifié.

Référence de publication : BOC N°38 du 30 août 2013, texte 13.

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