Procédures à mettre en œuvre au sein des bases de défense en matière de frais de déplacements temporaires et changements de résidence.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « droits individuels ».

INSTRUCTION N° 7100/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI relative aux procédures à mettre en œuvre au sein des bases de défense en matière de frais de déplacements temporaires et changements de résidence.

Du 20 juin 2013

NOR D E F E 1 3 5 1 2 9 2 J

Référence :

Voir annexe IV.

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes et sept appendices.

Texte abrogé :

Instruction n° 7100/DEF/DCSCA/SD_REJ/CCDI du 11 avril 2012 (BOC N° 52 du 30 novembre 2012, texte 6 ; BOEM 530-0.1.1, 530-0.1.1, 530-0.2.1, 530-0.2.1, 530-0.2.4, 530-0.2.4, 530-0.2.5, 530-0.2.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 530-0.1.1, 530-0.1.1, 530-0.2.1, 530-0.2.1, 530-0.2.4, 530-0.2.4, 530-0.2.5, 530-0.2.5

Référence de publication : BOC N°38 du 30 août 2013, texte 6.

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