ARRÊTÉ N° 6895/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 13e bataillon de chasseurs alpins de Barby (Savoie).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 6895/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 13e bataillon de chasseurs alpins de Barby (Savoie).

Du 19 novembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 3 4 7 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 536 du 28 juillet 2003 (BOC, 2003, p. 6035 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 18.

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