ARRÊTÉ N° 6868/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du Prytanée national militaire de La Flèche (Sarthe).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 6868/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du Prytanée national militaire de La Flèche (Sarthe).

Du 16 novembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 3 1 3 A

Textes abrogés :

Arrêté n° 361 du 7 mai 2001 (BOC/PA N° 22 du 28 mai 2001).

Arrêté n° 591 du 3 septembre 2002 (BOC, 2002, p. 6776 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 135.2

Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 17.

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