ARRÊTÉ N° 6804/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 6e régiment du génie d’Angers (Maine-et-Loire).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 6804/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 6e régiment du génie d’Angers (Maine-et-Loire).

Du 13 novembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 3 1 2 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 542 du 26 juillet 2004 (BOC, 2004, p. 4489 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°53 du 7 décembre 2012, texte 12.

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