CIRCULAIRE N° 9995/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR relative à l’enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées pour l’attribution du diplôme par examen des dossiers sur titres ou par équivalence en 2013.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ».

CIRCULAIRE N° 9995/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR relative à l’enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées pour l’attribution du diplôme par examen des dossiers sur titres ou par équivalence en 2013.

Du 26 octobre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 2 0 2 C

Références :

1) Instruction n° 7893/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR du 29 décembre 2004 (BOC, 2005, p. 545 ; BOEM 614.1.3.5) modifiée.

2) Instruction n° 6050/DEF/DCSEA/SDA/PM/FOR du 3 décembre 2009 (BOC N° 49 du 18 décembre 2009, texte 10 ; BOEM 614.1.3.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°51 du 23 novembre 2012, texte 11.

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