INSTRUCTION N° 174/DEF/EMM/ROJ relative aux missions et à l’organisation de la cellule « missions extérieures ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

INSTRUCTION N° 174/DEF/EMM/ROJ relative aux missions et à l’organisation de la cellule « missions extérieures ».

Du 21 septembre 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 9 9 7 J

Références :

Arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 (BOC N° 40 du 30 septembre 2011, texte 23 ; BOEM 144.1) modifié.

Décision n° 515/DEF/EMM/PL/ORA/– du 5 novembre 2004 (n.i. BO ; BDR, p. 2301).

Texte abrogé :

À compter du 1er octobre 2012 : Instruction n° 174/DEF/EMM/PL/ORA/– du 25 février 1994 (n.i. BO ; BDR, p. 1489) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.4

Référence de publication : BOC N°50 du 16 novembre 2012, texte 18.

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