Dissolution du cercle mixte du détachement autonome de transmissions à Giens (Var).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 3430/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du détachement autonome de transmissions à Giens (Var).

Du 5 juin 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 0 1 3 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 2089/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 15 juillet 1993 (BOC/PA N° 31 du 2 août 1993, p. 3509).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.4

Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 11.

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