Passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en 2012.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion du personnel militaire »

CIRCULAIRE N° 280/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS relative au passage des sous-officiers et officiers
mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des
hôpitaux des armées en 2012

Du 12 janvier 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 7 8 3 C

Référence :

Instruction n° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009 (BOC N° 13 du 5 mai 2009, texte 7 ; BOEM 621-4.1.1).

Référence de publication : BOC N°28 du 29 juin 2012, texte 13

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