Création du cercle de la base de défense d’Évreux

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

ARRÊTÉ N° 2324/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense d’Évreux.

Du 20 avril 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 7 2 0 A

Références :

Article R. 3412-6. du code de la défense – Partie réglementaire, III.

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 29 novembre 2010 (JO n° 283 du 7 décembre 2010, texte n° 6 ; signalé au BOC 2/2011 ; BOEM 110.3.1.5).

Arrêté du 5 août 2011 (JO n° 192 du 20 août 2011, texte n° 2 ; signalé au BOC 44/2011 ; BOEM 145.1).

Textes abrogés :

Arrêté n° 290 du 22 avril 2003 (BOC, 2003, p. 3751 ; BOEM 707.2).

Arrêté n° 192 du 30 novembre 2009 (BOC N° 5 du 5 février 2010, texte 23 ; BOEM 135.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 135.2, 145.1, 724.2

Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 6.

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