Le statut du député suscite souvent bien des rumeurs. L’indemnité parlementaire nette globale s’élève à 5.189,27 euros par mois. En revanche, il bénéficie aussi d’une « indemnité représentative de frais de mandat » qui s’élève à plus de 6.000 euros mensuels et qui n’est soumise à aucun contrôle. Ce qui pose problème. Quant au régime de retraite, bien qu ‘intéressant, il a tout de même été réformé depuis 2010 avec la fin du mécanisme de « double cotisation ».
Le 26 juin prochain à 15 heures, s’ouvrira la XIVème législature de la cinquième République. 577 députés rejoindront le Palais Bourbon pour élire leur nouveau président… ou leur nouvelle présidente. Nombreux seront les impétrants qui vont découvrir les responsabilités… et les charmes de la fonction. Revue de détail.
L’indemnité parlementaire
Comme l’explique le site Internet de l’Assemblée nationale, pour permettre à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et pour garantir aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis, ils ont droit à une indemnité parlementaire destinée à compenser les frais inhérents à l’exercice du mandat. Le principe et les bases de calcul de cette indemnité ont été fixés en 1958 par une ordonnance portant loi organique N0 58-1210 du 13 décembre 1958… Quand le général de Gaulle a été élu premier président de la Cinquième République. Il ne s’agit donc pas de petits arrangements entre amis.
L’indemnité parlementaire comprend trois éléments. Une indemnité de base dont le montant brut, depuis le 1er juillet 2010, est égal à 5.514,68 euros ; une indemnité de résidence : 165,44 euros ; une indemnité de fonction : 1.420,03 euros. Soit un montant brut mensuel global de 7.100,15 euros. Après les retenues sociales sur l’indemnité, son montant net mensuel s’élève à 5.189,27 euros
Sur le plan fiscal, seules l’indemnité parlementaire de base et l’indemnité de résidence sont imposables suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
A noter que depuis une loi organique de 1992, il a été institué un plafonnement des indemnités parlementaires avec d’autres indemnités liées à l’exercice d’un autre mandat local (maire, conseiller régional, etc.). Ainsi, en cas de cumul, un député ne peut percevoir des indemnités complémentaires à son indemnité de parlementaire que sous la limite d’un plafond fixé à 2.757,34 euros par mois.
Les frais de mandat
C’est souvent sur ce chapitre que les députés sont montrés du doigt. Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat et qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM) dont le montant mensuel est égal à… 6.412 euros brut. Il n’y a aucun contrôle sur l’utilisation de cette somme. Diverses affaires récentes ont ainsi défrayé la chronique quand il a été découvert que tel ou tel député se servait de cette indemnité pour effecteur des travaux dans son appartement personnel ou pour payer sa cotisation à son parti.
En décembre 2011, une proposition de loi déposée par….
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