ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté du 17 février 2003 portant habilitation d’autorités du ministère de la défense à signer les décisions d’admission, ou d’agrément, aux informations secret-défense et confidentiel-défense

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté du 17 février 2003 portant habilitation d’autorités du ministère de la défense à signer les décisions d’admission, ou d’agrément, aux informations secret-défense et confidentiel-défense.

Du 21 mars 2012

NOR D E F D 1 2 5 0 7 3 8 A

Texte abrogé : Arrêté du 17 février 2003 (BOC, 2003, p. 1798 ; BOEM 105.2.1, 110.2, 120-0.1.3) modifié.

Référence de publication : BOC N°25 du 8 juin 2012, texte 1.