ARRÊTÉ N° 0-5002-2012 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour son admission par concours à l’école militaire de la flotte

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : service de recrutement de la marine ; bureau «officiers».

ARRÊTÉ N° 0-5002-2012 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour son admission par concours à l’école militaire de la flotte.

Du 19 mars 2012

NOR D E F B 1 2 5 0 4 8 2 A

 

Texte abrogé :

Arrêté n° 0-17470-2010 du 12 juillet 2010 (BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 13 ; BOEM 321.2). À compter du 1er juin 2012.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 321.2

Référence de publication : BOC N°24 du 1er juin 2012, texte 17.

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