DÉCISION N° 0-6541-2012/DEF/CEMM portant retrait de l’agrément de parrainage d’une unité opérationnelle des forces de la marine nationale

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

DÉCISION N° 0-6541-2012/DEF/CEMM portant retrait de l’agrément de parrainage d’une unité opérationnelle des forces de la marine nationale.

Du 5 mars 2012

NOR D E F B 1 2 5 0 4 7 9 S

 

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 143.7

Référence de publication : BOC N°23 du 25 mai 2012, texte 17.

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