Abrogation de l’arrêté du 30 avril 1970 modifié, relatif aux limites territoriales des unités de la gendarmerie nationale.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l’emploi; sous-direction de l’organisation et des effectifs.

ARRÊTÉ N° 130009/GEND/DOE/SDOE portant abrogation d’un texte.

Du 23 décembre 2011

Texte abrogé
:

Arrêté du 30 avril 1970 (BOC, 1976, p. 507 ; BOEM 650.1).

Référence de publication : BOC N°06 du 3 février 2012, texte 9.

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