Qui pouvait imaginer au seuil de l’année 2011, qu’elle serait une année terrible pour nos armées, pour les femmes et les hommes qui servent sous l’uniforme, pour leur famille.
Il ne s’agit pas de procéder à une revue de détails, mais de diriger les projecteurs sur ce qui nous a marqués, nous les anciens, qui ne subissons plus les contraintes du métier, mais qui restons toujours attachés à la communauté militaire.
Tout d’abord, il y a ce terrible bilan en Afghanistan : 26 tués, dont 21 pour faits de guerre, morts au combat ou en service devant lesquels nous nous inclinons. C’est l’année la plus meurtrière de la mission de l’armée française dans ce pays.
Mais ces morts sont, au-delà des cérémonies, des discours, des honneurs, des médailles, « l’arbre qui cache la forêt ». C’est-à-dire, le lot de blessés –quatre à cinq fois plus nombreux-, atteints dans leur chair pour une part, et touchés aussi dans leur esprit pour une autre part.
Nos pensées vont naturellement vers les familles éprouvées et vers ceux qui tentent de se reconstruire, de reprendre une place dans la société civile.
2011, c’est aussi cette guerre aérienne et navale de plusieurs mois, menée en Libye contre le régime de celui qui fut reçu en grandes pompes à l’Elysée et installa sa tente à l’Hôtel Marigny.
Les armées en sortent épuisées, physiquement bien sûr, mais aussi d’un point de vue logistique. Aucune perte à déplorer, mais les caisses sont vides et les stocks de munitions au plus bas.
Sur le plan de la condition militaire, rien ne va mieux.
En janvier 2011, après maintes condamnations du ministère de la défense par le Conseil d’Etat, on a finalement publié un décret alignant le droit des pacsés sur celui des mariés, mais après accomplissement d’une durée discriminatoire de deux ans. Le ministre a justifié cette discrimination par la spécificité des indemnités concernées telles que l’indemnité pour charges militaires et sa majoration. Et le Conseil d’Etat a donné sa bénédiction au motif « que le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que l’autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’elle déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un comme dans l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport avec l’objet de la norme qui l’établit et ne soit pas manifestement disproportionnée au regard des différences de situation susceptibles de la justifier ». Décidément, le Conseil d’Etat, conseiller juridique du Gouvernement défend la liberté… du pouvoir exécutif de réglementer comme il le veut, ainsi que l’atteste cette formule alambiquée qui vise à éviter une condamnation ultérieure devant la CEDH ! Le principe d’égalité est ainsi devenu un paillasson sur lequel le Contrôle Général des Armées et le Conseil d’Etat s’essuient les pieds tour à tour.
L’Adefdromil, qui n’a plus le droit d’ester en justice pour défendre les intérêts entrant dans son objet social depuis 2008, n’a pas manqué de fustiger cependant cette nouvelle discrimination.
Dans le même temps, on a fait disparaître la condition de durée de trois ans de PACS au regard des droits ouverts au titre des fonds militaire de prévoyance et de l’aéronautique. C’est simplement ce que nous avions demandé au Conseil d’Etat en 2007, soit quatre ans auparavant, mais qui nous avait été refusé dans trois arrêts de décembre 2008, au motif que, tout en étant une association « loi de 1901 », qui a le droit d’ester en justice, nous sommes aussi un « groupement professionnel » interdit par le statut général des militaires. Nous espérons que la CEDH nous rendra justice de ces décisions iniques en 2012.
Et puis, il y a eu cet incroyable pataquès des soldes d’octobre à décembre 2011 : pas payées du tout, ou payées en partie et avec du retard. La faute : pas aux chefs toujours propres sur eux, mais aux troupiers ! Les agios seront pour leur pomme ! C’est l’Adefdromil, qui, prévenue de manière crédible, a alerté sur le sujet. Les épouses de leur côté ont aussi réagi sur un réseau social. Le ministère gêné est resté silencieux bien longtemps, trop longtemps, ce qui a fait dire à l’auteur d’un blog partenaire : pendant que le système informatique merdoie, le ministre louvoie !
On s’est donc démené pour faire retomber la fièvre de l’or ! Mission, semble t-il, accomplie avant Noël. Ouf !
Mais, ce qu’a fait apparaître cette affaire, c’est le retard quasi structurel de plusieurs mois affectant le paiement des indemnités de toute nature liées au service : indemnités de service en campagne, frais de déménagement, majorations pour opérations extérieures, etc. Et là, il ne s’agit pas d’un bug informatique ou de données non fournies ou mal saisies. Il va devenir urgent de résoudre le problème dans les tout premiers mois de 2012.
Grâce à Dieu et… à l’Adefdromil, il y a aussi des lueurs d’espoir dans le paysage de la Défense et dans la perspective d’un plus grand respect de la personne des militaires et de leurs droits.
Les militaires ont moins peur de « la hiérarchie », du système, de la machine. Cela prouve qu’ils réfléchissent à leur situation sous l’uniforme, qu’ils agissent avec conscience et détermination. Ils sont de moins en moins « muets ».
Deux exemples démontrent que notre discours porte ses fruits.
Rappelons tout d’abord, cette plainte déposée en juillet 2011 par un adjudant du Génie, envoyé en reconnaissance en novembre 2008, sur un terrain interdit à toute activité militaire. Bilan : un mort et un blessé grave dans l’explosion de mines datant de l’époque soviétique et deux blessés graves souffrant de névrose de guerre, après avoir été culpabilisés et placardisés. L’enquête judiciaire en cours déterminera s’il ya des responsabilités individuelles de la part des chefs, dans ce drame.
Evoquons aussi la plainte déposée, fin septembre 2011, par deux légionnaires de nationalité française contre leurs conditions d’exécution d’une punition d’arrêts. Cette démarche est moins spectaculaire que la précédente, mais elle va poser de vraies questions à l’armée française pour les années à venir. Peut-on forcer un militaire puni d’arrêts à exécuter uniquement des travaux d’intérêt général ? Peut-on enfermer des punis dans des locaux « désignés » qui s’apparentent plus à des cellules pénitentiaires qu’à des chambrées ? Peut-on livrer des punis d’arrêts à l’opprobre de leurs camarades en les affublant d’une tenue distinctive et en les obligeant à se présenter comme « punis »?
Ces deux plaintes montrent que l’ère est venue de changements en profondeur dans l’armée française.
Le rapport parlementaire de Messieurs Mourut et Le Bris sur le dialogue social dans les armées, rendu public le 13 décembre 2011, fait écho à ce besoin profond d’évolution.
Nous aurons l’occasion d’analyser plus en détail ce rapport, critiquable sur certains points, mais qui constitue une avancée courageuse, puisqu’il propose – pour mettre le droit en conformité avec les faits – d’autoriser l’adhésion des militaires à des associations de défense de leurs droits.
Dès à présent 2012 s’annonce comme une année décisive ou du moins extrêmement importante pour l’espoir de changement qui anime ceux qui sont las de la langue de bois, fatigués du peu de considération effective de leurs services, écœurés d’être souvent récompensés dans la personne de leurs chefs.
Il ne faut surtout pas perdre espoir. Il faut poursuivre dans la même direction : celle de la fierté de défendre une juste cause, celle du respect des droits de l’homme, celle de l’application des principes édictés par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
L’action de l’Adefdromil doit continuer de s’inscrire dans le strict respect des principes républicains. C’est ainsi que nous emporterons définitivement la considération des élus et celle, plus difficile à gagner, de la hiérarchie.
Au nom du Conseil d’administration et en mon nom personnel, je souhaite à tous les membres de l’Adefdromil et à leur famille une excellente année 2012.
Nos vœux et nos pensées vont aussi à l’ensemble de la communauté militaire : aux blessés pour qu’ils se rétablissent, aux familles, durement touchées pour qu’elles surmontent leurs difficultés, à toutes celles et tous ceux qui servent sous l’uniforme, souvent loin de chez eux pour qu’ils continuent de servir avec succès notre pays.
Jacques BESSY
Président de l’Association de Défense des Droits des Militaires (Adefdromil).
Le 28 décembre 2011
