Bénéfices de campagnes des militaires de l’armée de mer (Complément)

ARRÊTÉ complétant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des militaires de l’armée de mer.

Du 22 août 2011
NOR D E F B 1 1 5 1 7 8 7 A

Pièce(s) Jointe(s) :
Trois annexes.

Précédent Modificatif :
Arrêté du 21 décembre 2009 (BOC N° 14 du 9 avril 2010, texte 15).

Texte modifié :
Arrêté n° 55 du 12 juin 1954 (BO/M, p. 2765 ; BOEM 368.1).

Référence de publication : BOC N°43 du 14 octobre 2011, texte 10.

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