Création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense. (Modificatif)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « organisation, soutien et projection » ; bureau « organisation ».

DÉCISION N° 391/DEF/DCSSA/OSP/ORG modifiant la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense.

Du 11 février 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 3 5 2 S

Texte modifié :

Décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 (BOC N° 2 du 14 janvier 2011, texte 5. ; BOEM 110.3.1.5, 620-0.1.2).

Référence de publication : BOC N°12 du 25 mars 2011, texte 4

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