Orphelins: indemnisation, champ d’application

Dans une question écrite n° 96204 du 21/12/2010, Mme Sylvia Pinel attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, toujours dans l’attente d’une juste reconnaissance de l’État français envers les souffrances qu’ils ont endurées.

En effet, suite aux conclusions du rapport présenté par le préfet honoraire Jean-Yves Audouin, aucun dispositif juridique et financier nouveau n’a pour l’heure été présenté afin de répondre aux attentes légitimes de tous les orphelins de guerre exclus du champ d’application des décrets de juillet 2000 et 2004.

Aussi, au regard du principe d’égalité de traitement entre tous les citoyens, elle souhaite savoir si le Gouvernement a l’intention d’unifier les dispositifs d’indemnisation actuellement en vigueur et si oui, de quelle manière et dans quel délai il entend remédier à cette injustice qui perdure.

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Orphelins, indemnisation, champ d’application

Source: JO du 01/02/2011 page : 966

Cet article a 2 commentaires

  1. ouchen

    Je suis fils (unique) d’ancien combattant. Je suis devenu infirme a l’age de 7 mois et je suis devenu handicapé pour toujours.
    A ce moment là, mon père servait les intérêts français en Allemagne et en Autriche, et peut être qu’il a eu des enfants là bas. Je suis devenu handicapé pendant les évènements liés à l’indépendance du Maroc parce qu’il n’était pas là, il est allé défendre la France, et ma mère et moi étions livrés à nous mêmes,( alors que nous aurions du être sous la protection de la France.)envoyer le chef de famille au front et laisser mourir sa famille(tas de choses)
    Ma mère est berbère. Elle ne parlait pas un seul mot en arabe, et nous étions abandonnés par tout le monde. Seul le contrôleur des indigènes donnait à ma mère une autorisation pour obtenir du pain sec.
    En 1960, mon père est rentré au Maroc. Alors commence une autre histoire : durant toute la durée de ma scolarité dans le primaire, j’étais considéré comme fils de traitre, et en tant que boiteux, des instituteurs istiqlaliens me faisaient danser dans les classes de l’école. Alors maintenant j’ai 55 ans, mais ça ne m’a jamais empêché de penser à ce qui s’est passé. Je pense tout le temps à ce qui m’est arrivé. Dommage, la France fait beaucoup de choses pour ceux qui avaient combattu avec elle. Quant à nous, nos sacrifices sont dans les oubliettes. Que pensez-vous de mon cas ? Je ne demande pas de dommages ni rien que d’être traité comme un être humain dans les consulats français au Maroc et surtout lorsqu’on s’adresse à un responsable, il se contente de vous répondre “on ne vous a pas demandé de nous aider, c’est la famine qui vous a obligé à faire ce que vous avez fait.”
    S’il vous plait, aidez moi. Juste une reconnaissance. Que dois-je faire face à cette injustice ? Réparez ce préjudice sinon dieu ne pardonnera jamais (a ceux qui m’ont expuse de la France j’ai meme un compte bancaire en france qui prouve mes dires)et ils aurons des remords toute leur vie .et s il y a un vrai francais qui pourrait m’apporter assistance dieu ne l’oubliera jamais ni lui ni sa famille merci

  2. 58ben

    Bonjour,
    Je suis un descendant diret d’un militaire supplétif de l’armée Française Mort pour la France dans la guerre d’Algérie.
    J’ai été abandonné en Algérie en 1962 aux prévisisbles exactions à l’âge de 04ans.
    Je n’ai reçu aucune aide de la part de l’Etat Français, pour cette raison je sollicite votre aide afin que je ne tombe pas dans l’oublie une seconde fois.

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