Organisation et fonctionnement des restaurants à terre relevant d’une autorité territoriale de la marine, ou insérés dans une base de défense constituée dans le ressort d’un arrondissement maritime.(Modificatif)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « administration-règlementation ».

CIRCULAIRE N° 0-52571-2010/DEF/EMM/ADJ-AR modifiant la circulaire n° 0-41412-2010/DEF/EMM/ADJ-AR du 28 septembre 2010 relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants à terre relevant d’une autorité territoriale de la marine, ou insérés dans une base de défense constituée dans le ressort d’un arrondissement maritime.

Du 27 décembre 2010

NOR D E F B 1 0 5 2 9 8 8 C

Texte modifié :

Circulaire n° 0-41412-2010/DEF/EMM/ADJ-AR du 28 septembre 2010 (BOC N° 45 du 29 octobre 2010, texte 12. ; BOEM 714-0.1).

Référence de publication :

BOC N°4 du 28 janvier 2011, texte 13.

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