Certifications professionnelles du ministère des armées et des anciens combattants (2026)

Arrêté du 14 octobre 2026 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants

 

NOR : ARMH2627608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/10/14/ARMH2627608A/jo/texte

Texte n°2

La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu le décret n° 2025-800 du 12 août 2025 relatif au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité ;
Vu l’arrêté du 16 avril 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2021 modifié créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l’arrêté du 17 juillet 2026 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu la décision n° 502076/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 16 mars 2026 portant changement d’appellation du centre national des sports de la défense ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 21 septembre 2026 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 30 septembre 2026,
Arrête :

  • Article 1

    Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :

     

    Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle
    Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
    5 Assistant-coordinateur en intervention et/ou en situation d’urgence
    – option : investiguer, analyser et diffuser l’information opérationnelle dans une zone de crise ;
    – option : assurer l’aide à la mobilité terrestre dans une zone de crise ;
    – option : gérer et exploiter les télécommunications opérationnelles dans une zone de crise ;
    – option : accueillir des aéronefs tactiques dans une zone de crise ;
    – option : assurer les opérations nautiques et d’évacuation maritime dans une zone de crise    		 346p 5 ans Armée de terre :
    – 1er régiment de parachutistes d’infanterie de marine (1er RPIMa)
    – 13e régiment de dragons parachutistes (13e RDP)
    Marine nationale :
    – Ecole des fusiliers marins (ECOFUSIL)
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Commando parachutiste de l’air n° 10 (CPA 10)
    Commission professionnelle consultative « services et produits de consommation »
    3 Commis de cuisine 221t 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
    – Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA)

     

  • Article 2

    Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er.

  • Article 3

    A l’article 1er de l’arrêté du 3 juillet 2025 susvisé, les mots : « centre national des sports de la défense (CNSD) » sont remplacés par les mots : « académie militaire des sports de la défense (AMSD) » à compter de la date de changement d’appellation du centre national des sports de la défense.

  • Article 4

    Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
    «

     

    3 Cuisinier 221t 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
    – Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA)

     

    ».

  • Article 5

    Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
    «

     

    4 Assistant-coordinateur en intervention et/ou en situation d’urgence 346p 5 ans Armée de terre :
    – 1er régiment de parachutistes d’infanterie de marine (1er RPIMa)
    – 13e régiment de dragons parachutistes (13e RDP)
    Marine nationale :
    – Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
    Armée de l’air et de l’espace :
    – Commando parachutiste de l’air n° 10 (CPA10)

     

    ».

  • Article 6

    Dans la rubrique « commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » du tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 17 juillet 2026 susvisé, la ligne :
    «

     

    4 Educateur en internat pour adolescents et jeunes adultes 332
    333    		 5 ans Armée de l’air et de l’espace (AAE) :
    – Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air (EFSOAA)
    Armée de terre :
    – Direction des ressources humaines de l’armée de Terre (DRHAT) / Pôle formation / Bureau commandement des lycées de la Défense Terre
    Marine nationale :
    – Centre d’instruction naval (CIN) de Brest
    Secrétariat général pour l’administration (SGA) :
    – Commandement du service militaire volontaire (SMV)

     

    »
    est remplacée par la ligne :
    «

     

    4 Educateur en internat pour adolescents et jeunes adultes 332
    333    		 5 ans Armée de l’air et de l’espace (AAE) :
    – Ecole de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et de l’espace (EFSOAAE)
    Armée de terre :
    – Direction des ressources humaines de l’armée de Terre (DRHAT)/Pôle formation/Bureau commandement des lycées de la Défense Terre
    Marine nationale :
    – Centre d’instruction naval (CIN) de Brest
    Secrétariat général pour l’administration (SGA) :
    – Commandement du service militaire volontaire (SMV)

     

    ».

  • Article 7

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de défense mobilité,
F. STERNENBERG

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