Places 2027 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes en 2027 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

 

NOR : ARMH2627406A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/10/14/ARMH2627406A/jo/texte

Texte n°10

La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu l’arrêté du 12 mars 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées,
Arrête :

  • Article 1

    Le nombre maximum de places offertes en 2027 pour l’admission à l’Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 1° et du 3° de l’article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, est fixé comme suit :

     

     

    Nature du concours Nombre de places offertes
    Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l’Ecole nationale d’administration (1° de l’article 4) 27
    Concours sur titres ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes universitaires exigés (3° de l’article 4) 15
    TOTAL 42

     

     

    Les places non pourvues au titre de l’un des concours prévus aux 1° et 3° de l’article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé peuvent être reportées indifféremment sur l’un ou l’autre de ces deux concours.

  • Article 2

    Le nombre de places offertes en 2027 pour l’admission à l’Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l’article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé est fixé comme suit :

     

     

    Nature du concours Nombre de places offertes
    Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l’article 4). 5

     

     

    Les places non pourvues au titre du concours prévu au 2° de l’article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé peuvent être reportées sur les concours prévus au 1° et 3° du même article.

  • Article 3

    Le nombre de places offertes en 2027 pour l’admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l’article 6 du décret du 5 septembre 2012 susvisé est fixé comme suit :

     

     

    Nature du concours Nombre de places offertes
    Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant en vertu d’un contrat. 7

     

     

  • Article 4

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la politique des ressources humaines,
C. JEAN

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