Arrêté du 3 septembre 2026 portant transfert d’affectation de biens des collections du ministère chargé de la mer et de la pêche au bénéfice du ministère des armées et des anciens combattants
NOR : ARMP2624302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/9/3/ARMP2624302A/jo/texte
Texte n°3
La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, notamment son article 9 ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction de la mémoire, de la culture et des archives,
Arrêtent :
Fait le 3 septembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives,
E. RICHARD
La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture,
E. BANEL
