Décision du 17 septembre 2026 modifiant la décision du 17 mars 2026 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)
NOR : ARMD2624835S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/9/17/ARMD2624835S/jo/texte
Texte n°5
Le directeur de la maintenance aéronautique,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-15 à R. 3232-21 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2021 modifié portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense ;
Vu la décision du 17 mars 2026 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique),
Décide :
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Article 1
Le 2 de l’article 1er de la décision du 17 mars 2026 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le colonel Jordi Vergé, chargé des fonctions de sous-directeur « technique », dans la limite des attributions de la sous-direction ; ». -
Article 2
L’article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Après le 4, il est inséré un 4-1 ainsi rédigé :
« 4-1. M. l’ingénieur en chef de 2e classe des études et technique de l’armement Patrick Walton, à compter du 1er janvier 2027 ; »
2° Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. l’ingénieur en chef de 2e classe des études et technique de l’armement Patrick Walton, jusqu’au 31 décembre 2026 ; ». -
Article 3
Le 6 de l’article 3 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. le commissaire de 2e classe Matthew Augst, au sein de la sous-direction “achats”. » -
Article 4
L’article 4 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. – Délégation est donnée à M. le commissaire de 2e classe Matthew Augst, au sein de la sous-direction “achats”, à l’effet de signer les décisions relatives aux prolongations de délais d’exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l’exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé. »
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Article 5
L’article 5 de la même décision est ainsi modifié :
1° Les 2 et 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. le commissaire en chef de 1re classe Rémy Bonte ;
« 3. Mme l’ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Sandrine Meunier ; »
2° Le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. Mme Gwénaëlle Denouault, adjointe administrative ; »
3° Le 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 25. M. Christophe Le Quellec, attaché d’administration de l’Etat ; »
4° Le 31 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 31. M. l’adjudant-chef Matthieu Brocas ; »
5° Après le 34, il est inséré un 34-1 ainsi rédigé :
« 34-1. Mme Céline Guégan, secrétaire administrative ; »
6° Le 36 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 36. Mme Muriel Jubault, adjointe administrative ; »
7° Le 41 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 41. Mme Stéphanie Berrocal-Mata, adjointe administrative ; »
8° Le 42 est supprimé. -
Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2026.
M. HOWYAN

