Abrogation le 15‑09‑2026 de l’arrêté du 24‑07‑2003 sur le comité de pilotage NRBC

Arrêté du 15 septembre 2026 abrogeant l’arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique

 

NOR : ARMD2613008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/9/15/ARMD2613008A/jo/texte

Texte n°10

La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1142-1 ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l’état-major des armées,
Arrête :

  • Article 1

    L’arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique est abrogé.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2026.

Catherine VAUTRIN

Laisser un commentaire


À lire également