Arrêté du 4 septembre 2026 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2026 au concours sur titres pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en qualifications hospitalières aux médecins des armées servant en vertu d’un contrat
NOR : ARMK2623524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/9/4/ARMK2623524A/jo/texte
Texte n°7
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualifications des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l’arrêté du 24 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux concours d’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé,
Arrête :
Fait le 4 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées,
N. BROSSARD
